Indemnités orphelinat, aide social (handicapés), Indemnité de solidarité
1-Aide sociale (handicapés) :
Chaque salarié peut bénéficier annuellement d’une contribution financière
D’un montant de 30 000 DA. Elle est attribuée à chaque dossier dument présenté.
peuvent en bénéficier :
- Les salariés en activité, invalides, maladie longue durée
- Conjoint non salarié
- Enfants
- handicapés,
- Fille célibataire (sens CNAS, CASNOS)
Parents à charge (sens CNAS, CASNOS)
NB// ce montant peut être modifié. Il reste tributaire des capacités financières des œuvres sociales.
Dossier :
- Une fiche familiale,
- Copie fiche de paie (dernier mois)
- carte d’handicape
2-Orphelinats :
Un montant de 30 000 DA est attribué à la famille du salarié décédé.
peuvent en bénéficier :
- Le conjoint non salarié
ou
- enfant mineur
Dossier :
- Acte de décès du salarié décédé
- Fiche familiale
- attestation de non activité pour le conjoint
NB// ce segment doit obéir à des critères strictes. Tout dossier ne répondant pas à la qualité requise de l’orphelinat sera rejeté.
NB//
l’aide est attribuée une fois par année
3- Indemnité de solidarité :
* Salariés : Une indemnité de solidarité de 10 000 DA est octroyée sous forme d’un virement.
**Retraités : une indemnité de 9000 DA est accordée à chaque retraité sous forme de bons. La structure de gestion est autorisée à remettre ces bons.
NB//
* en cas de décès du retraité ou du fonctionnaire, ces bons de solidarité sont remis exclusivement au Conjoint légal.
** en cas du décès du conjoint, les bons sont remis aux enfants mineurs et handicapés
Un délai de 03 mois est autorisé pour le retrait des bons de solidarité des retraités. Passé ce délai, le bon est systématiquement annulé.
NB//
Peuvent en bénéficier que les fonctionnaires suivants :
- Nouveaux recrutés au 31/12/23,
- Les réintégrés en cours de l’année
- mutés au 31/12/23.
Dans ce cas la COS peut demander un complément d’information.
- Les salariés déclarés malades (CNAS) MLD
- Mis en disponibilité dont la réintégration est faite à la date de l’opération en cours.
- les décédés en fonction (appliquer les mêmes conditions que le cas de décès d’un(e) retraité (e)).
En cas de décès d’un célibataire, le bon est délivré pour les ascendants pour l’année en cours seulement.
