Œuvres Sociales

Les œuvres sociales sont conventionnées avec des établissements publics et privés pour les interventions chirurgicales, les analyses médicales, les radios et autres prestations de même type.

Peuvent en bénéficier :

• L’assuré,
• Le conjoint non affilié au sens (CNAS, CASNOS),
• Enfants mineurs
• Ascendants à charge au sens CNAS.
  

–Modalités de prise en charge//

1. 70% (pour un montant plafonné à 100 000 DA) sur le budget des œuvres sociales.
2. 30% du montant à charge du salarié.

 Tout dossier incomplet est rejeté par les membres de la COS.

Tout dossier émanent de l’établissement conventionné avec les œuvres sociales doit être conforme au

termes de la convention.

Aucune dérogation de quelque nature que ce soit n’est tolérée.

Un délai de six(06) mois est fixé pour le dépôt du dossier de remboursement.

Aucun autre délai n’est acceptable.

NB// il est autorisé la prise en charge d’une seule échographie sur trois (03) mois pour les femmes enceinte.  La règle de 3, 6 ,9 sera appliquée.

Dossier à présenter

• Ordonnance prescrivant le type d’intervention, les analyses médicales ou de radios (pièces originales)
• Une photo du patient
• Fiche familiale de 03 mois  (conjoint, enfant, ascendant),
• Attestation de non activité de 03 mois (cas du conjoint) ; fiche de paie d’autres documents justificatifs (CNAS, CASNOS) peuvent être demandé au salarié
• Attestation CNAS (cas des ascendants).
• Attestation de fonction de 03 mois

Les cliniques concernées par les conventions :

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Recommandation //

-Selon les termes de la convention, la COS se donne le droit d’effectuer des contrôles périodiques et inopinés auprès de ces établissements. Toute anomalie constatée et motivée peut entrainer une rupture de ladite convention.

-Les membres de la COS recommandent expressément à tous les salariés de l’UMMTO de se rapprocher du médecin de l’université (exerçant au sein des campus) avant toute consultation spécialisée.

-L’original  de la prescription médicale doit être restituée  à la COS avant le traitement du dossier de remboursement

Chaque salarié peut souscrire à un prêt social. Etant un créneau important sur lequel s’exerce une pression sur la subvention des œuvres sociales, il est recommandé aux collègues ENS et ATS de faire preuve de pertinence et de bonne gouvernance et ne solliciter cette prestation sociale qu’en cas d’un besoin avéré.

• Prêt social Enseignant / montant plafonné à 240000 DA, (remboursement 24 mois)
• Prêt social ATS// montant plafonné à 120000 DA (remboursement 24 mois)

NB// il est accordé un seul prêt sur la  mandature (03 ans) sauf constation d’un cas de force majeure).

Selon chaque cas de force majeur, le demandeur  doit présenter un dossier en la circonstance.

Dossier à fournir :

• Demande adressée au président de la COS,
• Une fiche de paie  (validité 03 mois)
• Attestation de fonction (validité 03 mois

Après avis favorable de la COS, se rapprocher du comptable pour retirer les engagements (03 exemplaires) à compléter et à légaliser autorisant la ponction mensuelle  (< ou égale à 30%) sur salaire à hauteur du prêt accordé.

-Un virement sur le compte du concerné sera effectué.

NB//sont et seront prioritaires les fonctionnaires Enseignants et ATS n’ayant jamais bénéficiés de ce prêt.

Un couple  ouvre le droit aux deux salariés de contracter chacun un prêt.

Un bon d’achat de 10000 DA est octroyé  à chaque salarié (ENS et ATS) en activité. Le montant du bon d’achat est viré dans le compte du bénéficiaire.

**retraités

• un bon d’achat de 9000 DA  est remis au concerné par la structure de gestion.

NB// en cas de décès du retraité, le bon d’achat est remis exclusivement :

• conjoint non  affilié (CNAS et CASNOS)-enfant mineurs et enfant handicapés au sens cnas.

En cas de décès du conjoint, les membres de la COS prendront une décision appropriée

Important ///-Les montants des bons d’achats seront échangés contre marchandises exclusivement  auprès des magasins conventionnés avec les œuvres sociales de l’UMMTO.

La liste des magasins arrêtes après un avis d’appel d’offres sera communiquée ultérieurement sur le site de l’UMMTO.

Les bons d’achats sont consommés auprès des fournisseurs retenus par la cos.

Le retrait des bons se fait :auprès de la structure de gestion pour les salariés retraités

NB//ne peuvent en bénéficier des bons d’achats que les salariés suivants :

• en détachements
• nouveaux recrutés au 31/12/21
• les salariés réintégrés dans leurs postes de travail
• mutés (un complément d’information sera demandé au salarié muté dans un autre établissement).
• les salariés déclarés  malades à longue durée,
• les décès en fonction jusqu’à l’âge de la retraite,
• les contractuels permanisés au 31/12/21

Un délai de 03 (mois) est autorisé pour le retrait des  bons d’achats.

Passé ce délai la COS annule systématiquement l’octroi de ce bon. 

Important//

En cas de décès d’un retraité, le bon d’achat est attribué exclusivement au conjoint légal.

Dans le cas de décès du conjoint légal

Le bon d’achat ne sera plus octroyé.

L’objectif des conventions permettant des achats par facilité est de rendre possible l’acquisition des produits utiles (électroménagers, meuble, informatiques etc…) utiles aux salariés de l’UMMTO. Pour un souci de transparence, une diversification des fournisseurs est exigée.

Il sera procédé à des paiements mensuels sur une retenue sur salaire à la source selon les termes de la convention.

Les modalités de paiements sont

• 30% a la charge du l’acquéreur (comme apport personnel)
• 70% à payer sur un délai de 12 mois et selon les termes de la convention.Au titre de l’année 2022, les établissements conventionnés avec les œuvres sociales de l’UMMTO dans le cadre des achats par facilité seront communiqués ultérieurement.

Un capital de décès d’un montant de 400000 DDA est accordé au fonctionnaire (Enseignant ou ATS) décédé.

NB : les bénéficiaires de ce capital sont :

-le conjoint légal, les enfants mineurs, handicapés au sens CNAS.

Les membres de la COS sont favorables à l’actualisation des attestations d’adhésion au fond capital de décès de la cos suite à la rupture e la convention SAPS et œuvres sociales.

Dossier à fournir par les héritiers :

• acte de décès,
• fiche familiale (03 mois)
• certificat de travail (03 mois)
• Original de la freddha
• procuration notariée,
• copie CNI du procuré
• acte de naissance du procuré
• chèque barré du procuré.

Des la réactualisation des attestations d’adhésion au fond capital de décès, le montant de cette contribution sera versé selon la volonté exprimée par le salarié. 

Important

En cas de décès du retraité, seul le conjoint légal est autorisé à percevoir les indemnités funéraires.

Un montant de 30 000 DA est remis dans le cas  du décès :

• du conjoint,
• de l’enfant mineur,
• de l’enfant handicapé
• d’une personne à charge au  sens  CNAS.
• d’un des parents.

Un délai de trois (03) mois est autorisé pour le virement de cette prestation.

Dossier à fournir

• présentation d’un acte de décès du salarié, de l’enfant mineur, de l’enfant handicapé, ou de la personne à charge sens cnas
• une fiche familiale (03 mois)
• fiche de paie
• l’indemnité sera mandatée selon la procédure réglementaire.

Important///

Seuls les salariés en poste bénéficieront des indemnités funéraires.

Une indemnité de 200 000 DA est remise à chaque salarié partant en retraite.

En vue d’améliorer le montant de départ à la retraite, les membres de la cos doivent proposer  des formules les plus avantageuses en terme de prestation et d’indemnités.

Les salariés de l’UMMTO seront informés ultérieurement des différentes modalités traitant ce segment

Dossier à fournir

•  décision de départ à la retraite,
• attestation de cessation de paiement
• chèque barré au nom du retraité
• Attestation de retraité

NB// Le montant de l’indemnité de départ à la retraité est virée dans le compte du concerné.

Une prime de 10000 DA est attribuée pour tout fonctionnaire à l’occasion de la célébration de son mariage.

Dossier à fournir

• attestation de fonction (03 mois
• acte de mariage
• fiche familiale (03 mois)
• fiche de paie (03 mois)

NB// la prime est attribuée aux deux fonctionnaires s’ils sont salariés de l’université.

Un montant de 10 000 DA est versé au profit de chaque salarié  après  une naissance.

NB : un couple de salariés ne peuvent en aucune façon  bénéficier doublement de cette indemnité.

Dossier à fournir :

• attestation de fonction (03 mois)
• Fiche de paie (03 mois)
• fiche familiale (03 mois)
• acte de naissance.

NB//Aucun dossier de remboursement de cette indemnité ne sera accepté au delà d’un délai de 06 (six) mois

Chaque salarié peut bénéficier d’une contribution financière dont le montant est arrêté par une délibération prise à la majorité des membres de la COS. Ce montant est tributaire des capacités financières des œuvres sociales.

Ce segment lié aux  solidarités multiples, aux handicapés  et  orphelinats doit obéir à des critères très stricts, l’apparence des caractéristiques et facteurs permettant de satisfaire cette catégorie de personnes doivent  être clairs  et limpides.

Tout dossier ne répondant pas à la qualité requise dans ce segment   sera rejeté.  Aucun recours n’est accepté.

Les montants alloués à ces prestations restent du ressort exclusif des membres de  la cos.

NB// les délais de dépôt des dossiers pour indemnisation sont  fixés à six(06) mois. Passé ce délai aucun dossier ne sera accepté.

Dossier à fournir :

Handicapés

• décision d’Handicap au sens cnas
• acte de naissance,
• fiche de paie
• fiche familiale de 03 mois (lien salarié et l’handicapé,
• Une photo d’identité,
• une décharge peut être demandée au parent bénéficiaire le cas échéant.

Orphelinat

• acte de décès du parent salarié,
• fiche familiale,
• fiche de paie
• une photo d’identité,
• une décharge peut être demandée au bénéficiaire le cas échéant

NB//pour chaque dossier  déposé, un ensemble de documents doit être établi et fourni auprès du secrétariat de la COS.

*Les membres de la COS se donnent le droit de demander d’autres documents qu’ils jugeront  utiles.

Un montant de remboursement de (70 % (sur un plafond e 50 000 DA) est  accordé à tout salarié, son conjoint (CNAS) et enfant mineur contractant l’achat d’un appareil dentaire auprès d’un chirurgien-dentiste assermenté.

ou une clinique dentaire conventionnée.

*ODF// une aide financière est attribuée  dans le cas de la non prise en charge par la CNAS au profit des enfants mineurs au sens de la CNAS.  Le taux de remboursement est égal à 70% (pour un montant plafonné à 50000 DA).

Dossier à fournir :

• copie du dossier médical,
• facture réglementaire (originale)
• attestation de non prisse en charge par la CNAS,
• attestation de fonction (03 mois)
• fiche de paie (03 mois)
• attestation de non affiliation CNAS,, CASNOS pour les conjoints sans activité (03 mois)
• souche CNAS
• fiche familiale de 03 mois  (dans le cas du conjoint ou enfant mineur ou handicapé)

NB// l’aide est attribuée selon la prescription médicale. En d’autre cas la COS se donne le droit de se prononcer.

Le montant alloué pour port de lunettes est plafonné à 10000 DA. Il est accordé une fois tous les deux ans.

*NB// les bénéficiaires de cette indemnité sont :

•  les enfants mineurs,
• les conjoints
• les ascendants

NB// les conjoints et les ascendants  qui ne sont pas à la charge du salarié au sens CNAS seront privés de toute forme de prise en charge.

NB// chaque dossier de remboursement doit être soumis dans un délai de six mois. Passé ce délai, le dossier sera rejeté.

**Le dossier à fournir et les conditions d’attributions sont les même que celles du dossier pour appareil dentaire.

• copie du dossier médical,
• facture réglementaire (originale)
• attestation de non prisse en charge par la CNAS,
• attestation de fonction (03 mois)
• fiche de paie (03 mois)
• attestation de non affiliation CNAS,, CASNOS pour les conjoints sans activité
• souche CNAS
• fiche familiale de03 mois (dans le cas du conjoint ou enfant mineur ou handicapé)

NB// l’aide est attribuée selon la prescription médicale. En d’autre cas la COS se donne le droit de se prononcer.

NB Le dossier à fournir et les conditions d’attributions sont les même que celles du dossier pour appareil dentaire.

Les vacances sont une prestation légale et réglementaire pour chaque salarié. Il sera procéder à des prospections auprès des agences et établissements de tourisme et loisirs afin d’étudier les éventuelles offres de services.Aucune autre contrepartie financière ne sera accordée en la circonstance. L’ensemble des frais liés aux vacances ou autres forme de détente est du ressort exclusif des demandeurs.

La COS sera le trait d’union entre les salariés (ENS et ATS) sollicitant un départ   en vacances ou en détente sur le territoire national  et les agences de voyages ou de tourisme.

La COS ainsi que la structure de gestion feront  le nécessaire afin d’accompagner les estivants  dans leurs démarches auprès de ces agences.

La Contribution allouée à ce segment règlementaire sera arrêtée par la prise d’une délibération de la majorité des membres de la COS.

Condition d’attribution :

elle est octroyée à toute association dûment agrée activant au sein de l’UMMTO présentant un programme d’action  accompagnée d’un bilan moral et financier.

Le montant  attribué au fonctionnement de la COS et de la structure de gestion  est arrêté à hauteur de 300000 DA pour l’exercice 2022

Ce montant est prévu pour la couverture des frais  inhérents au frais de gestion et de fonctionnements des œuvres sociales