Contacts et localisations
1ère Adresse :1er étage du nouveau rectorat en face de la Bibliothèque Universitaire Hasnoaua II (Bastos).
2ème Adresse:bloc E, faculté des Sciences Humaines-Tamda
Monsieur Sellam Rachid;Président de la structure de gestion des œuvres sociale de l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou
Mail: œuvres_sociales@ummto.dz
Téléphone: 026.18.62.26
Actualités des Oeuvres sociales
Avis aux fonctionnaires ATS et Enseignants :virements
Avis aux fonctionnaires ATS et Enseignants :Prise en charge été 2023
Avis aux personnels ATS ET ENSEIGNANTS: recours concernant les demandes de prêts
Avis aux personnels enseignants et ATS: Opération prêts 2022 et 2023
Avis aux retraités et ayant droit: Opération Bons d’achat 2023
Avis aux fonctionnaires ATS et Enseignants : versement en remplacement des bons d’achat
Prestations et services
Prestations directes
Aides aux cancéreux
Les œuvres sociales octroient une aide à hauteur de 400.000 DA. Elle est soumise à un protocole médical de radio thérapie au près d’un établissement privé spécialisé. Un dossier circonstancié doit être présenté à la COS pour étude et approbation.
NB//recommandation//
A chaque fois que cela est possible le patient, doit se rapprocher d’un établissement public spécialisé avant de consulter auprès d’un établissement spécialisé
Dossier à fournir
- Prescription médicale,
- Demande de l’intéressé,
- Rapport médical, scanner, résultats anapathe et tout autre document utile.
- Facture réglementaire (originale et une copie) justifiant le protocole médical.
- Attestation de fonction ou copie (validité de 03 mois),
- Une photo du concerné
- Fiche de paie (validité de 03 mois)
NB/ les originaux seront restitués à l’intéresse sauf les prescriptions médicales.
Aucun avenant médical ne sera pris en charge au-delà d’un délai réglementaire de dix (10 ) mois.
Conventions santé
Les œuvres sociales sont conventionnées avec des établissements publics et privés pour les interventions chirurgicales, les analyses médicales, les radios et autres prestations de même type.
Peuvent en bénéficier :
- L’assuré,
- Le conjoint non affilié au sens (CNAS, CASNOS),
- Enfants mineurs
- Ascendants à charge au sens CNAS.
- Handicapé
- Fille celibataire
–Modalités de prise en charge//
- 70% (pour un montant plafonné à 100 000 DA) sur le budget des œuvres sociales.
- 30% du montant à charge du salarié.
Tout dossier incomplet est rejeté par les membres de la COS.
Tout dossier émanent de l’établissement conventionné avec les œuvres sociales doit être conforme au
termes de la convention.
Aucune dérogation de quelque nature que ce soit n’est tolérée.
Un délai de six (06) mois est fixé pour le dépôt du dossier de remboursement.
Aucun autre délai n’est acceptable.
NB// il est autorisé la prise en charge d’une seule échographie sur trois (03) mois pour les femmes enceinte. La règle de 3, 6 ,9 sera appliquée.
Cas des retraités
Les memes modalites ainsi que les memes conditions de benifices sont exigées des retraités faute de quoi le dossier de remboursement est irrecevable.
Dossier à présenter
- Ordonnance prescrivant le type d’intervention, les analyses médicales ou de radios (pièces originales)
- Une photo du patient
- Fiche familiale de 03 mois (conjoint, enfant, ascendant),
- Attestation de non activité de 03 mois (cas du conjoint) ; fiche de paie d’autres documents justificatifs (CNAS, CASNOS) peuvent être demandé au salarié
- Attestation CNAS (cas des ascendants).
- Attestation de fonction de 03 mois
Les cliniques concernées par les conventions :
Cliquez ICI
Recommandation //
-Selon les termes de la convention, la COS se donne le droit d’effectuer des contrôles périodiques et inopinés auprès de ces établissements. Toute anomalie constatée et motivée peut entrainer une rupture de ladite convention.
-Les membres de la COS recommandent expressément à tous les salariés de l’UMMTO de se rapprocher du médecin de l’université (exerçant au sein des campus) avant toute consultation spécialisée.
-L’original de la prescription médicale doit être restituée à la COS avant le traitement du dossier de remboursement
Prêt social
Chaque salarié peut souscrire à un prêt social. Etant un créneau important sur lequel s’exerce une pression sur la subvention des œuvres sociales, il est recommandé aux collègues ENS et ATS de faire preuve de pertinence et de bonne gouvernance et ne solliciter cette prestation sociale qu’en cas d’un besoin avéré.
- Prêt social Enseignant / montant plafonné à 240000 DA, (remboursement 24 mois)
- Prêt social ATS// montant plafonné à 120000 DA (remboursement 24 mois)
NB// il est accordé un seul prêt sur la mandature (03 ans) sauf constation d’un cas de force majeure).
Selon chaque cas de force majeur, le demandeur doit présenter un dossier en la circonstance.
Dossier à fournir :
- Demande adressée au président de la COS,
- Une fiche de paie (validité 03 mois)
- Attestation de fonction (validité 03 mois
Après avis favorable de la COS, se rapprocher du comptable pour retirer les engagements (03 exemplaires) à compléter et à légaliser autorisant la ponction mensuelle (< ou égale à 30%) sur salaire à hauteur du prêt accordé.
-Un virement sur le compte du concerné sera effectué.
NB//sont et seront prioritaires les fonctionnaires Enseignants et ATS n’ayant jamais bénéficiés de ce prêt.
Un couple ouvre le droit aux deux salariés de contracter chacun un prêt.
Achats par facilité
L’objectif des conventions permettant des achats par facilité est de rendre possible l’acquisition des produits utiles (électroménagers, meuble, informatiques etc…) utiles aux salariés de l’UMMTO. Pour un souci de transparence, une diversification des fournisseurs est exigée.
Il sera procédé à des paiements mensuels sur une retenue sur salaire à la source selon les termes de la convention.
Les modalités de paiements sont
- 30% a la charge du l’acquéreur (comme apport personnel)
- 70% à payer sur un délai de 12 mois et selon les termes de la convention.Au titre de l’année 2022, les établissements conventionnés avec les œuvres sociales de l’UMMTO dans le cadre des achats par facilité seront communiqués ultérieurement.
Capital décès
Un capital de décès d’un montant de 400000 DDA est accordé au fonctionnaire (Enseignant ou ATS) décédé.
NB : les bénéficiaires de ce capital sont :
-le conjoint légal, les enfants mineurs, handicapés au sens CNAS.
Les membres de la COS sont favorables à l’actualisation des attestations d’adhésion au fond capital de décès de la cos suite à la rupture e la convention SAPS et œuvres sociales.
Dossier à fournir par les héritiers :
- acte de décès,
- fiche familiale (03 mois)
- certificat de travail (03 mois)
- Original de la freddha
- procuration notariée,
- copie CNI du procuré
- acte de naissance du procuré
- chèque barré du procuré.
Des la réactualisation des attestations d’adhésion au fond capital de décès, le montant de cette contribution sera versé selon la volonté exprimée par le salarié.
Important
En cas de décès du retraité, seul le conjoint légal est autorisé à percevoir les indemnités funéraires.
Indemnité des frais funéraires
Un montant de 30 000 DA est remis dans le cas du décès :
- du conjoint,
- de l’enfant mineur,
- de l’enfant handicapé
- d’une personne à charge au sens CNAS.
- d’un des parents.
Un délai de trois (03) mois est autorisé pour le virement de cette prestation.
Dossier à fournir
- présentation d’un acte de décès du salarié, de l’enfant mineur, de l’enfant handicapé, ou de la personne à charge sens cnas
- une fiche familiale (03 mois)
- fiche de paie
- l’indemnité sera mandatée selon la procédure réglementaire.
Important///
Seuls les salariés en poste bénéficieront des indemnités funéraires.
Indemnité de départ en Retraite
Une indemnité de 200 000 DA est remise à chaque salarié partant en retraite.
En vue d’améliorer le montant de départ à la retraite, les membres de la cos doivent proposer des formules les plus avantageuses en terme de prestation et d’indemnités.
Les salariés de l’UMMTO seront informés ultérieurement des différentes modalités traitant ce segment
Dossier à fournir
- décision de départ à la retraite,
- attestation de cessation de paiement
- chèque barré au nom du retraité
- Attestation de retraité
NB// Le montant de l’indemnité de départ à la retraité est virée dans le compte du concerné.
Indemnités orphelinat, veuvage, sans emploi et solidarité
Chaque salarié peut bénéficier d’une contribution financière dont le montant est arrêté par une délibération prise à la majorité des membres de la COS. Ce montant est tributaire des capacités financières des œuvres sociales.
Ce segment lié aux solidarités multiples, aux handicapés et orphelinats doit obéir à des critères très stricts, l’apparence des caractéristiques et facteurs permettant de satisfaire cette catégorie de personnes doivent être clairs et limpides.
Tout dossier ne répondant pas à la qualité requise dans ce segment sera rejeté. Aucun recours n’est accepté.
Les montants alloués à ces prestations restent du ressort exclusif des membres de la cos.
NB// les délais de dépôt des dossiers pour indemnisation sont fixés à six(06) mois. Passé ce délai aucun dossier ne sera accepté.
Dossier à fournir :
Handicapés
- décision d’Handicap au sens cnas
- acte de naissance,
- fiche de paie
- fiche familiale de 03 mois (lien salarié et l’handicapé,
- Une photo d’identité,
- une décharge peut être demandée au parent bénéficiaire le cas échéant.
Orphelinat
- acte de décès du parent salarié,
- fiche familiale,
- fiche de paie
- une photo d’identité,
- une décharge peut être demandée au bénéficiaire le cas échéant
NB//pour chaque dossier déposé, un ensemble de documents doit être établi et fourni auprès du secrétariat de la COS.
*Les membres de la COS se donnent le droit de demander d’autres documents qu’ils jugeront utiles.
Prime de mariage
Une prime de 10000 DA est attribuée pour tout fonctionnaire à l’occasion de la célébration de son mariage.
Dossier à fournir
- attestation de fonction (03 mois
- acte de mariage
- fiche familiale (03 mois)
- fiche de paie (03 mois)
NB// la prime est attribuée aux deux fonctionnaires s’ils sont salariés de l’université.
Prime de Naissance
Un montant de 10 000 DA est versé au profit de chaque salarié après une naissance.
NB : un couple de salariés ne peuvent en aucune façon bénéficier doublement de cette indemnité.
Dossier à fournir :
- attestation de fonction (03 mois)
- Fiche de paie (03 mois)
- fiche familiale (03 mois)
- acte de naissance.
NB//Aucun dossier de remboursement de cette indemnité ne sera accepté au delà d’un délai de 06 (six) mois
Circoncision
une prise en charge à 100 % est assurée par les ouevres sociales
Les analyses et l’acte chirurgicale doivent etre dans la meme clinque
Appareil dentaire et ODF
Un montant de remboursement de (70 % (sur un plafond e 50 000 DA) est accordé à tout salarié, son conjoint (CNAS) et enfant mineur contractant l’achat d’un appareil dentaire auprès d’un chirurgien-dentiste assermenté.
ou une clinique dentaire conventionnée.
*ODF// une aide financière est attribuée dans le cas de la non prise en charge par la CNAS au profit des enfants mineurs au sens de la CNAS. Le taux de remboursement est égal à 70% (pour un montant plafonné à 50000 DA).
Dossier à fournir :
- copie du dossier médical,
- facture réglementaire (originale)
- attestation de non prisse en charge par la CNAS,
- attestation de fonction (03 mois)
- fiche de paie (03 mois)
- attestation de non affiliation CNAS,, CASNOS pour les conjoints sans activité (03 mois)
- souche CNAS
- fiche familiale de 03 mois (dans le cas du conjoint ou enfant mineur ou handicapé)
NB// l’aide est attribuée selon la prescription médicale. En d’autre cas la COS se donne le droit de se prononcer.
Ophtalmologie et Lunetterie
Le montant alloué pour port de lunettes est plafonné à 10000 DA. Il est accordé une fois tous les deux ans.
*NB// les bénéficiaires de cette indemnité sont :
- les enfants mineurs,
- les conjoints
- les ascendants
NB// les conjoints et les ascendants qui ne sont pas à la charge du salarié au sens CNAS seront privés de toute forme de prise en charge.
NB// chaque dossier de remboursement doit être soumis dans un délai de six mois. Passé ce délai, le dossier sera rejeté.
**Le dossier à fournir et les conditions d’attributions sont les même que celles du dossier pour appareil dentaire.
- copie du dossier médical,
- facture réglementaire (originale)
- attestation de non prisse en charge par la CNAS,
- attestation de fonction (03 mois)
- fiche de paie (03 mois)
- attestation de non affiliation CNAS,, CASNOS pour les conjoints sans activité
- souche CNAS
- fiche familiale de03 mois (dans le cas du conjoint ou enfant mineur ou handicapé)
NB// l’aide est attribuée selon la prescription médicale. En d’autre cas la COS se donne le droit de se prononcer.
NB Le dossier à fournir et les conditions d’attributions sont les même que celles du dossier pour appareil dentaire.
Achat par facilité
Acquisition des produits utiles (éléctromenagers-meubles-informatiques) aux familles des salriés.
Pour un soucis de transparence il est exigé de diversifier les fournisseurs de produits solicités par les demandeurs
70 % à la charge de l’acquéreur sur 10 mensualités
30 % montant du premier versement par le salarié demandeur
Vacances et autres loisirs
Les vacances sont une prestation légale et réglementaire pour chaque salarié. Il sera procéder à des prospections auprès des agences et établissements de tourisme et loisirs afin d’étudier les éventuelles offres de services.Aucune autre contrepartie financière ne sera accordée en la circonstance. L’ensemble des frais liés aux vacances ou autres forme de détente est du ressort exclusif des demandeurs.
La COS sera le trait d’union entre les salariés (ENS et ATS) sollicitant un départ en vacances ou en détente sur le territoire national et les agences de voyages ou de tourisme.
La COS ainsi que la structure de gestion feront le nécessaire afin d’accompagner les estivants dans leurs démarches auprès de ces agences.
Sport et travail
La Contribution allouée à ce segment règlementaire sera arrêtée par la prise d’une délibération de la majorité des membres de la COS.
Condition d’attribution :
elle est octroyée à toute association dûment agrée activant au sein de l’UMMTO présentant un programme d’action accompagnée d’un bilan moral et financier.
Frais de Fonctionnement
Le montant attribué au fonctionnement de la COS et de la structure de gestion est arrêté à hauteur de 300000 DA pour l’exercice 2022
Ce montant est prévu pour la couverture des frais inhérents au frais de gestion et de fonctionnements des œuvres sociales
Prestations indirectes -mutuelle-
Avenant Médical
Tous les dossiers des différents avenants médicaux des salariés et de leurs ayant droits doivent être déposés auprès du secrétariat de la COS.
Seuls les membres de a COS assistés des professionnels de santé (médecins spécialisés) sont habilités à décider de la recevabilité de chaque dossier d’avenant médical.
NB// Après étude des dossiers suscités, les taux de remboursement des frais liés à ces avenants médicaux restent du ressort exclusif de la délibération des membres de la COS.
Aucun recours ne sera accepté une fois la délibération est prise par la majorité simple des membres de la cos.
Un délai de 06 (six) mois est autorisé pour le dépôt du dossier de remboursement. Au delà de ce délai une notification de rejet est adressée au salarié concerné.
Dossier à fournir :
- Prescription médicale ou ordonnance (originale)
- Compte rendu de l’acte pratiqué, (intervention, analyse, ou radio)..copies
- Fiche familiale (s’il s’agit du conjoint de l’ascendant mineur ou du descendant à charge selon la CNAS
- Attestation de non activité de 03 mois pour le conjoint (les affiliations CNAS et CASNOS peuvent être exigés le cas échéant).
- Fiche de paie
- Facture réglementaire.
- Attestation de fonction de 03 mois
NB// une attestation de non affiliation CNAS peut être demandée pour vérifier
l’attestation de non activité salariée du conjoint. Aucun bon de quelques formes que ce soit n’est recevable.
Important//
Seuls les avenants médicaux hors convention feront objet d’étude et d’éventuelle prise en charge.
Programmes et budgets
- Proces verbaux
- Budget
- Bilan moral
- Bilan financiers
Guide pratique des prestations assurées par la COS des oeuvres sociales de l’UMMTO 2023
Eléments de la Comission
BOUDJEMA Salem |
BOUABDELLAH Saliha |
SOUIBES Lynda Epse Kadri |
MOHYA Yacine |
HADDADI Djamel |
BOUZERD Belkacem |
MADOUCHE Yacine |
BOUDIAF Salim |
BOUKRI Nordine |