Regulatory texts
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Regulatory texts University accreditation
Order no. 804 of July 14, 2021 setting the terms and conditions for aoolication of the provisions relating to obtaining university accreditation. [FR] [Current application]
Executive decree n° 21-50 of 14 Joumada Ethania 1442 corresponding to January 28, 2021 setting the conditions and procedures for obtaining university accreditation.[AR] [Current application]
Arrêté n° 750 du 12 octobre 2020 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire. [AR] [Current application]
Arrêté n° 1426 du 13 Août 2019 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire. [AR] [Current application]
Note n°180 of March 05, 2018 DGEFS. [FR] [Current application]
Order no. 170 of February 20, 2018 setting the terms and conditions for implementing the provisions relating to university habilitation.[AR] [FR] [Application repealed]
Circular No. 02 of February 20, 2018 on the procedure for the admissibility and management of university training research projects (PRFU) .[AR] [Current application]
Arrêté n° 916 du 26 septembre 2017 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire.[AR] [Current application]
Regulatory texts-Post graduation
Executive Decree N°22-208 of June 05, 2022 establishing the system of studies and training for higher education diplomas and its implementing regulations:
1- Arrêté N°991 setting the conditions for access to and organization of 3rd cycle training and the conditions for preparing and defending doctoral theses. Click here
2- Order N°993 establishing the composition, organization and operation of the CNH. Click here
3- Arrêté N°994 fixant les mentions et les caractéristiques des diplômes de l'enseignement supérieur. Click here
4- Arrêté N°995 establishing the organization and operation of the doctoral school. Click here
5- Arrêté N°997 fixant les modalités du financement dans le cadre du budget alloué à la recherche scientifique et du développement technologique, de la formation du troisième cycle adossées dans des laboratoires de recherche. Click here
6- SENDING SG
Note n°122 of March 09, 2022 DGEF relative aux modalités de soutenance de la thèse de doctorat en sciences et de la formation de troisième cycle [AR]
Order no. 28 of January 09, 2022 relating to the conditions of access and organization of 3rd cycle training [AR] [FR] [Current application]
Decree no. 1082 of December 27, 2020 laying down rules for preventing and combating plagiarism [AR] [Current application]
Arrêté n° 686 du 01 Août 2018 portant délégation de signature aux chefs d'établissements d'enseignement supérieur à l'effet de signer les diplômes de l'enseignement supérieur. [FR] [Current application]
Circular No. 03 of March 08, 2018 on the conditions and procedures for defending a doctoral thesis in science.[AR] [FR] [Current application]
Arrêté n° 1774 du 19 décembre 2016 portant définition des caractéristiques relatives à l'attestation provisoire de succès en vue de l'obtention du diplôme des études médicales spéciales. [FR] [Current application]
Arrêté n° 1775 du 19 décembre 2016 portant définition des caractéristiques relatives à l'attestation provisoire de succès en vue de l'obtention du diplôme de doctorat en sciences médicales .[AR] [FR] [Current application]
Arrêté n° 1776 du 19 décembre 2016 portant définition des caractéristiques relatives à l'attestation provisoire de succès en vue de l'obtention du diplôme de docteur en sciences .[AR] [FR] [Current application]
Arrêté n° 1777 du 19 décembre 2016 portant définition des caractéristiques relatives à l'attestation provisoire de succès en vue de l'obtention du diplôme de doctorat.[AR] [FR] [Current application]
Order No. 933 of July 28, 2016, setting the rules for preventing and combating plagiarism. [AR] [FR] [Application repealed]
Arrêté n° 547 du 02 juin 2016 fixant les modalités d'organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat [AR] [FR]
Carnet du Doctorant [AR] [FR]
Order no. 704 of June 16, 2016 setting the procedures and terms for organizing international doctoral thesis cotutelle [AR] [FR].
Arrêté n° 1150 du 08 décembre 2014 fixant les procédures et les modalités d'organisation de cotutelle de thèse de doctorat.[Application repealed]
Arrêté n° 345 du 17 octobre 2012 fixant l'organisation de la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du doctorat.[AR] [FR] [Current application]
Arrêté n° 191 du 16 juillet 2012 fixant l'organisation de la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du doctorat.[AR] [FR] [Current application]
Décret exécutif n° 11-164 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire.[AR] [FR] [Current application]
Executive decree no. 10-202 of 30 Ramadhan 1431 corresponding to September 9, 2010 amending and supplementing executive decree no. 98-254 of 24 Rabie Ethani 1419 corresponding to August 17, 1998 on doctoral training, specialized post-graduation and university accreditation [AR] [FR].
Executive Decree No. 10-231 of 23 Chaoual 1431 corresponding to October 2, 2010 on the status of doctoral students [AR] [FR].
Arrêté n° 250 du 28 juillet 2009 fixant l'organisation de la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat.[AR] [FR] [Current application]
Décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant ledécret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire.[AR] [FR] [Current application]
Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat.[AR] [FR] [Current application]
Arrêté n° 201 du 31 octobre 2005 portant création d'une procédure de cotutelle de thèse.[AR] [FR] [Current application]
Circular no. 08 of October 31, 2005 setting out the criteria for the admissibility of an application for accreditation of a post-graduate program.[AR] [FR] [Current application]
Décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d'encouragement à la direction des thèse sde doctorat.[AR] [FR] [Current application]
Arrêté n° 90 du 12 avril 2003 fixant les modalités d'organisation du concours d'accés à la formation en vue du diplôme de magister.[AR] [FR] [Current application]
Executive decree no. 01-293 of 13 Rajab 1422 corresponding to October 1, 2001 concerning teaching and training duties performed as a secondary occupation by higher education and training teachers, research staff and other public employees.[AR] [FR] [Current application]
Executive decree no. 98-254 of 24 Rabie Ethani 1419 corresponding to August 17, 1998 on doctoral training, specialized post-graduation and university accreditation [AR] [FR].
Arrêté n°33 du 13 Janvier 2022 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant les places pédagogiques ouverts au titre de l'année universitaire 2021-2022 [AR] [FR]
Arrêté n°1263 du 17 Novembre 2021 modifying and completing arrêté 909 du 05 Août 2021 habilitant certains établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat.[AR] [FR]
Arrêté n°909 du 05 Août 2021 habilitant certains établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat. [AR] [FR]
Arrêté n°855 du 18 Juillet 2021 habilisant certains établissements de l'enseignement supérieur, à titre de régularisation, en vue de l'obtention du diplôme de doctorat. [AR] [FR]
Arrêté n°1012 du 17 Décembre 2020 complétant l'arrêté n°962 du 01 Décembre 2020 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2020-2021[AR] [FR]
Arrêté n°962 du 02 Décembre 2020 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2020-2021 [AR] [FR]
Order no. 876 of November 16, 2020 empowering higher education establishments, as a regularization, to obtain the doctorate, magister and specialized post-graduation diploma.[AR] [FR]
Arrêté n°1434 du 21 Août 2019 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2019-2020 [AR] [FR]
Arrêté n°615 du 16 Juillet 2018 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2018-2019 [AR] [FR]
Arrêté n°981 du 18 Octobre 2017 complétant l'arrêté n°834 du 27 Juillet 2017 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2017-2018 [AR] [FR]
Arrêté n°834 du 27 Juillet 2017 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2017-2018 [AR] [FR]
Order no. 944 of August 04, 2016 authorizing higher education and training establishments to train for the specialized post-graduate diploma and setting the number of open positions for the 2016-2017 academic year [AR] [FR]
Arrêté n°935 du 31 Juillet 2016 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2016-2017 [AR] [FR]
Arrêté n°486 du 28 Juillet 2015 complétant l'arrêté n°333 du 12Juillet 2015 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2015-2016 [AR] [FR]
Arrêté n°333 du 12Juillet 2015 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2015-2016 [AR] [FR]
Arrêté n°423 du 06 Juillet 2014 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2014-2015 [AR] [FR]
Order no. 419 of June 30, 2014 granting accreditation for post-graduate training leading to the magister degree and setting the number of positions open for the 2014-2015 academic year.
Order no. 420 of June 30, 2014 authorizing the doctoral school and setting the number of open positions for the 2014-2015 year [AR] [FR]
Arrêté n°421 du 30 Juin 2014 portant reconduction des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2014-2015 (French only) [AR] [FR]
Arrêté n°514 du 05 Août 2013 complétant l'arrêté n°487 du 15 Juillet 2013 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2013-2014 [AR] [FR]
Arrêté n°487 du 15 Juillet 2013 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2013-2014 [AR] [FR]
Order no. 473 of July 10, 2013 authorizing higher education and training establishments, for Magister courses and setting the number of open positions for the 2013-2014 academic year [AR] [FR]
Arrêté n°475 du 10 juillet 2013 portant reconduction des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2013-2014 (French only) [AR] [FR]
Arrêté n°476 du 10 juillet 2013 portant habilitation des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2013-2014 (French only) [AR] [FR]
Arrêté n°361 du 19 Juillet 2012 portant habilitation à la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013 (French only) [AR] [FR]
Order no. 190 of July 15, 2012 renewing doctoral schools and setting the number of open positions for the 2012-2013 academic year [AR] [FR]
Arrêté n° 186 du 24 Juin 2012 portant habilitation d'établissements d'enseignement et de formation supérieurs, pour des formations de Magister et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013 [AR] [FR]
Arrêté n°698 du 25 Octobre 2011 complétant l'arrêt n°617 du 02 Octobre 2011 portant habilitation à la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 [AR] [FR]
Arrêté n°617 du 02 Octobre 2011 portant habilitation à la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 [AR] [FR]
Arrêté n°486 du 01 Août 2011 portant habilitation d'établissements d'enseignement et de formation supérieurs, pour des formations de Magister et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 [AR] [FR]
Arrêté n°487 du 01 Août 2011 portant habilitation des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 (French only) [AR] [FR]
Arrêté n°488 du 01 Août 2011 portant reconduction des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 (French only) [AR] [FR]
Arrêté n°489 du 01 Août 2011 portant ouverture de Magisters organisés au sein de l'école doctorale de français et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2011-2012 [AR] [FR]
Arrêté n°618 du 28 Octobre 2010 portant habilitation à la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2010-2011 [AR] [FR]
Arrêté n°255 du 27 Juillet 2010 portant habilitation d'établissements d'enseignement et de formation supérieurs, pour des formations de Magister et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2010-2011 [AR] [FR]
Arrêté n°256 du 27 Juillet 2010 portant habilitation des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2010-2011 (French only) [AR] [FR]
Arrêté n°257 du 27 Juillet 2010 portant reconduction des écoles doctorales et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2010-2011 (French only) [AR] [FR]
Arrêté n°258 du 27 Juillet 2010 portant ouverture de Magisters organisés au sein de l'école doctorale de français et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2010-2011 [AR] [FR]
Regulatory texts-Research laboratory
Executive Decree No. 19-233 of 12 Dhou El Hidja 1440 corresponding to August 13, 2019 establishing the terms and conditions for the creation of thematic research networks [AR] [FR] [Current application]
Executive Decree No. 19-232 of 12 Dhou El Hidja 1440 corresponding to August 13, 2019 establishing the missions, organization and operation of thematic research agencies [AR] [FR] [Current application]
Executive Decree No. 19-231 of 12 Dhou El Hidja 1440 corresponding to August 13, 2019 setting the terms and conditions for the creation, organization and operation of research laboratories.[AR] [FR] [Current application]
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-082 intitulé " Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ". [AR] [FR] [Current application]
Arrêté n°242 du 03 avril 2013 portant création des laboratoires de recherche au sein de certains établissements de l'enseignement supérieur.[AR] [FR] [Current application]
Decree n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche. [AR] [FR] [Current application]
Interministerial order of July 22, 2012 specifying the terms and conditions for monitoring and evaluating the special allocation account no. 302-082 entitled "Fonds National de la Recherche Scientifique et du développement Technologique". [AR] [FR] [Current application]
Decree exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique. [AR] [FR] [Current application]
Arrêté n°145 du 14 avril 2012 portant création des laboratoires de recherche au sein de certains établissements de l'enseignement supérieur. [AR] [FR] [Current application]
Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori. [AR] [FR] [Current application]
Decree n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche [Application abrogated]
Regulatory Texts-Thematic Agency
Executive Decree No. 19-232 of 12 Dhou El Hidja 1440 corresponding to August 13, 2019 setting the missions, organization and operation of thematic research agencies. [AR] [FR] [Current application]
Doctoral thesis: from defining the subject to defending it
Consult the reference document for the doctoral thesis
